★★★★☆
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2014-11-06
Droit de la monnaie électronique - de Pierre Storrer (Author)
Caractéristiques Droit de la monnaie électronique
Le tableau suivant contient des détails supplémentaires du Droit de la monnaie électronique
| Le Titre Du Fichier | Droit de la monnaie électronique |
| Date de Parution | 2014-11-06 |
| Traducteur | Sachleen Josue |
| Nombre de Pages | 474 Pages |
| Taille du fichier | 78.46 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Damick Publications |
| ISBN-10 | 6581127303-MOT |
| Type de e-Book | AMZ PDF ePub AFP TXT |
| Créateur | Pierre Storrer |
| EAN | 805-3375419404-KUV |
| Nom de Fichier | Droit-de-la-monnaie-électronique.pdf |
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Pour la première fois un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 dite « DME 2 » transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013
Le droit de la monnaie électronique est tout jeune et sinsère dans un autre celui des services de paiement qui nest guère plus ancien Il prend sa source dans une directive européenne du 16 septembre 2009 dite DME 2 transposée en France dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013
Le droit de la monnaie électronique est tout jeune et s’insère dans un autre – celui des services de paiement – qui n’est guère plus ancien
En effet la monnaie virtuelle correspond davantage à une nouvelle forme juridique de monnaie que la monnaie électronique qui ne constitue qu’un nouveau moyen de paiement
Pour la première fois un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 dite DME 2 transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013
Le droit de la monnaie électronique est tout jeune et sinsère dans un autre celui des services de paiement qui nest guère plus ancien Il prend sa source dans une directive européenne du 16 septembre 2009 dite DME 2 transposée en France dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013
Pierre Storrer est avocat au Barreau de Paris et exerce essentiellement dans le domaine du droit des moyens et services de paiement Il conseille à ce titre de nombreux prestataires de services de paiement dont les établissements de monnaie électronique